Politique de Confidentialité
Bienvenue chez Acte Authentique ! Nous sommes spécialisés dans la préparation et la certification de documents juridiques en garantissant leur conformité et leur authenticité. La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous, et cette politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services de manière efficace et conforme :
Données personnelles
- Nom, prénom, adresse, coordonnées (téléphone, e-mail) nécessaires à votre identification.
Données légales
- Copies de documents officiels (pièces d’identité, certificats, contrats, actes) indispensables pour la validation juridique.
Informations financières
- Données liées à la facturation et aux paiements (méthode de paiement, adresse de facturation).
Données techniques
- Informations collectées lors de l’utilisation de notre site web, comme l’adresse IP et le type de navigateur.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées uniquement dans les cadres suivants :
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Services juridiques : Préparation, vérification et certification de documents légaux.
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Communication : Échange d'informations concernant vos demandes ou documents.
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Conformité légale : Respect des exigences réglementaires et conservation des actes.
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Optimisation des services : Analyse des retours pour améliorer nos processus.
3. Partage des données
Vos informations personnelles sont strictement confidentielles et ne sont partagées qu’en cas de nécessité :
Tiers autorisés
- Partenaires ou collaborateurs impliqués dans le traitement ou la validation des documents.
Obligations légales
- Transmission aux autorités compétentes en cas d'exigence légale.
Changements organisationnels
- Si notre entreprise est transférée ou réorganisée, vos données pourraient être transmises à l’entité remplaçante.
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Cependant, aucun système de sécurité n'est totalement infaillible.
5. Vos droits
En conformité avec la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
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Accès : Demander une copie des informations que nous détenons sur vous.
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Rectification : Corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
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Suppression : Demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est obligatoire.
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Opposition : Refuser l’utilisation de vos données pour des finalités spécifiques.
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Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et exploitable.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées mentionnées ci-dessous.